Dossier de manifestation

Comment déclarer sa manifestation ?

L'organisateur d'une manifestation est généralement une association et plus rarement une personne physique qui, dans le cadre de son activité, a besoin d'occuper une partie du domaine public ou un lieu recevant du public de la ville de Carquefou afin de développer son projet. A ce titre sa demande est soumise à autorisation du Maire.

Vous êtes une association ou une personne physique et vous avez pour projet d'organiser une manifestation sur un quartier de la ville, vous devez alors respecter une procédure spécifique décrite ci-après.

Vous devez faire un courrier à Monsieur le Maire, rue de l'Hôtel de Ville, en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu de la manifestation. Votre courrier doit parvenir en Mairie 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Votre courrier est ensuite affecté à une direction pilote selon la nature de la manifestation (sportive, associative, culturelle, commerciale, etc.)
Vous recevrez un courrier d'acceptation ou de refus de l'élu en charge du secteur concerné.
Dans le premier cas de figure la direction pilote se met en contact avec vous pour vous communiquer le dossier de manifestation que vous compléterez et retournerez à celle-ci.

A partir de ce moment la direction pilote instruit votre dossier de manifestation (à télécharger ci-dessous) et le communique aux autres services municipaux et communautaires concernés pour la prise en compte de vos demandes.
Après concertations et réunions, le service pilote au vu des consultations et informations communiquées par le biais du dossier de manifestation édite un arrêté municipal autorisant la manifestation sur le domaine public qui est ensuite envoyé au requérant ainsi qu'aux acteurs municipaux et extra-municipaux. Cet arrêté définit également les contraintes de sécurité à respecter.
En tant qu'association de Carquefou (annuaire des associations) vous pouvez alors bénéficier de prestations des services de la ville, soit à titre gratuit soit à titre onéreux.
Les associations qui ne sont pas répertoriées dans cet l'annuaire ne peuvent prétendre à la gratuité des prestations municipales (branchement électrique, barrières, etc...), les organisateurs doivent s'adresser à des entreprises privées.

A télécharger :

Notice explicative sur le dossier de manifestation (pdf - 36,54 ko)

Dossier de manifestation (pdf - 362,93 ko)

Les obligations de l'organisateur (pdf - 39,91 ko)

Le cas des vide-greniers et courses (pdf - 43,25 ko)