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Urbanisme et cadre de vie

Dans cette rubrique

Les Décou'vertes 2010

Les Décou'vertes : 5 rdv sur l'année 2010 pour découvrir Carquefou et les ressources du territoire autrement, d'avril à octobre 2010.
Pour la fin d'année, il reste :

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Avez-vous pensé à déclarer votre puits ?

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

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Contact

Vous pouvez contacter la Direction de l'Aménagement Durable et du Cadre de Vie (Urbanisme-Environnement-Cadastre) pour toute question sur le Plan Local d'Urbanisme, les projets urbains...

Les horaires d'ouverture sont :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermé le mardi après-midi
Tél : 02 28 22 22 50 - Fax : 02 28 22 22 41

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Durée de validité des permis de construire et de la décision de non-opposition à la Déclaration préalable

L'autorisation de permis ou la décision de non opposition à la déclaration préalable était, jusqu'alors, périmée si les travaux n'étaient pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification de l'arrêté ou de la date à laquelle le permis tacite ou une décision de non opposition à une déclaration préalable étaient intervenus.

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Ressources en Urbanisme, Environnement et Agriculture

Vous trouverez ci-dessous divers documents consultables au service Urbanisme de la Mairie mais également sur Internet.

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ZAC de la Haute Forêt

Nantes Métropole a décidé, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, l'aménagement d'un parc d'activités sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté, dans le cadre d'une concession attribuée à la Société d'Equipement de Loire-Atlantique.

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