Limiter le bruit pour préserver la tranquilité de tous

Pour profiter d'un environnement agréable, il est indispensable que les activités dites bruyantes telles que travaux de jardinage, barbecues, soirées à l'extérieur, entreprises, exploitations agricoles, etc.... Soient réglementées.

C'est pourquoi, au regard des éventuels excès, la Municipalité a choisi de réglementer par voie d'arrêté cette question.

Un arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage a été mis en application le 19 octobre 2000. Il est relatif aux nouvelles dispositions réglementaires datant de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et au décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage.

Télécharger l'arrêté :

Règlementation des bruits de voisinage (pdf - 1,23 Mo)

Voici les grandes lignes de cet arrêté municipal :

Sont interdits :
- Tous les bruits gênants sur la voie et les lieux publics sauf dérogations exceptionnelles (fêtes, cérémonies...).
Sont réglementés :
- Toutes les activités professionnelles qui ne doivent pas causer une gêne pour le voisinage et dont les travaux bruyants doivent être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Exceptions en cas d'intervention urgente, en période de récoltes pour les activités agricoles et dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations (zone rurale).
- Tous les travaux de bricolage et de jardinage qui sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et qui sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Toutes les activités musicales, ménagères ou ludiques qui ne doivent pas troubler la tranquillité du voisinage.
- Les bruits occasionnés par des animaux et en particulier par les chiens. Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Infractions :
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
- Pour les problèmes de nuisances sonores relatifs au comportement d'une personne (musique, tondeuse...), l'infraction pourra être constatée, sans relevé sonométrique, par un agent de la force publique, et il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances.