Carquefou - Cœur vert et matière grise.

Vous êtes dans Accueil > Urbanisme > Enseignes - Publicités

Ajouter à  facebook (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  twitter (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  newsvine (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  netvibes (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  myspace (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  delicious (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  digg (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  yahoo (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  google (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  technocrati (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  viadeo (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  live (Nouvelle fenêtre). Ajouter à  wikio (Nouvelle fenêtre). Afficher plus de réseaux sociaux.

Écoutez cet article

Enseignes - Publicités

Dans cette rubrique

Règlement local de publicité (RLP)

Panneau lumineux centre ville de Carquefou Le règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans l’objectif de la préservation du cadre de vie urbain et des paysages.
Il permet d’adapter aux caractéristiques locales la réglementation nationale que l’on trouve dans le Code de l’Environnement. Lire la suite

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Tout dispositif publicitaire, enseigne et pré-enseignes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique est soumis à cette taxe. La taxe s’applique par m² et par an à la superficie totale utile des supports (constituée par les points extrêmes de l’inscription, de la forme ou de l’image). Lire la suite