Construire et aménager durablement
Tous les formulaires d'urbanisme

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger les formulaires les plus couramment demandés au Service urbanisme. Ils sont accompagnés d'une note qui explique comment les remplir. Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu'à le ramener à la Mairie.

Retrouvez plus de formulaires sur http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est consultable sur le site de Nantes métropole : http://www.plu.nantesmetropole.fr/Carquefou

Le service urbanisme vous accueille

Le service urbanisme (Direction de l'Aménagement Durable et du Cadre de Vie ) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (fermé le mardi après-midi).

Pour rencontrer un instructeur, il vous suffit de prendre rendez-vous auprès de l'accueil du service urbanisme (situé au 1er étage de l'Hôtel de ville) ou en appelant directement le 02.28.22.22.50.

Définition des panneaux solaires et demande de déclaration préalable avant leur installation

Les définitions des termes :
- panneau solaire : c'est un élément présentant une surface plane exposée au soleil, destiné à recueillir l'énergie solaire pour la convertir en énergie thermique et la transférer à un fluide caloporteur (air, eau) ou en énergie électrique.
On distingue donc deux types de capteur solaire : le capteur solaire thermique et le capteur solaire photovoltaïque.

- panneaux solaires thermiques : les panneaux solaires thermiques, appelés capteurs solaires thermiques ou simplement capteurs solaires, convertissent la lumière en chaleur récupérée et utilisée sous forme d'eau chaude.

- panneaux solaires photovoltaïques : les panneaux solaires photovoltaïques sont constitués d'un ensemble de cellules photovoltaïques reliées entre elles électriquement, appelées modules photovoltaïques, et convertissent la lumière en électricité.

Ces panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, installés sur une construction doivent faire l'objet d'une demande de déclaration préalable. En effet, ils modifient l'aspect extérieur de la construction et doivent donc être déclarés en mairie, voir la déclaration préalable.

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