La zone d'aménagement concerté est une procédure utilisée pour les secteurs de la Bréchetière, de la Fleuriaye et du Verger.

A quoi sert une ZAC ?

Comme le lotissement, la ZAC permet d'aménager et d'équiper des terrains (voirie, réseaux) pour les vendre ensuite à des utilisateurs publics ou privés. Mais la ZAC est davantage adaptée aux projets complexes (nombreux propriétaires fonciers, opérations mêlant habitat, commerces, équipements publics, espaces publics).
La ZAC est un outil réglementaire régi par le code de l'urbanisme (articles L.311-1 et suivants).

La création d'une ZAC s'accompagne d'un processus de concertation obligatoire ce qui permet d'intégrer l'ensemble des remarques et observations avant la réalisation effective du programme retenu.

Cette procédure permet à l'aménageur désigné par la Ville
- l'acquisition foncière
- la construction de nouveaux bâtiments
- l'aménagement de la voirie et la création d'espaces verts
- L'identification des espaces privés / espaces publics

1- Délibération lançant les études et la concertation préalables à la création de la ZAC
- Etudes préalables : circulation, sols, bruit, pollution...
- Concertation : les avis du public recueillis tout au long de la concertation viendront alimenter et enrichir la réflexion menée dans le cadre de l'élaboration du projet.
- Dossier de création : rapport de présentation du projet d'aménagement, étude d'impact pour apprécier les effets du projet sur l'environnement, plan de situation, périmètre de la ZAC.