Rue commerçante Carquefou

Enseignes-Publicité

Les démarches pour installer ou modifier une enseigne publicitaire via le Règlement local de publicité (RLP), et les informations relatives à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Règlement local de publicité (RLP)

Le règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans l’objectif de la préservation du cadre de vie urbain et des paysages.
Il permet d’adapter aux caractéristiques locales la réglementation nationale que l’on trouve dans le Code de l’Environnement.

Arrêté Règlement local de publicité Carquefou

Le RLP de Carquefou, calqué sur le Plan Local d’Urbanisme, a instauré 3 zones de publicité restreinte (ZPR) :

  • ZPR 1 : centre ancien (UA/Uap), Fleuriaye (UPf), villages(UC)
  • ZPR 2 : quartiers résidentiels(UB/UBb) et zones d’activité adjacentes(UE secteur de la Gare)
  • ZPR 3 : zones d’activités (UE/UG)

De ce fait, toute installation ou modification d’enseigne est soumise à autorisation du Maire.

La demande est effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n° 14798*01

Il convient d’y joindre une maquette couleur et cotée de chaque dispositif ainsi qu’un plan masse faisant apparaître la situation de chaque dispositif et une insertion du dispositif projeté sur le bâtiment ou le site.

La demande est à transmettre par courrier en mairie (Direction de l’Urbanisme) ou par mail à urbanisme@mairie-carquefou.fr

Demande d'autorisation RLP

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 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Tout dispositif publicitaire, enseigne et pré-enseignes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique est soumis à cette taxe. La taxe s’applique par m² et par an à la superficie totale utile des supports (constituée par les points extrêmes de l’inscription, de la forme ou de l’image).

En ce qui concerne les enseignes, la superficie taxable est égale à la somme des superficies des enseignes situées sur un même terrain et concernant une même activité.

Tarifs

Enseignes

  • Exonération pour les enseignes d’une superficie totale inférieure à 7 m²
  • Superficie totale comprise entre 7 et 12 m² : 15 €/m² par an
  • Superficie totale comprise entre 12 et 50 m² : 30 €/m² par an
  • Superficie totale supérieure à 50 m² : 60 €/m² par an

Publicité

  • 20 €/m² par an

Chaque face étant taxable.

Déclaration

Il appartient à chaque exploitant, propriétaire ou bénéficiaire du dispositif de le déclarer en mairie, service Urbanisme, avant le 1er mars à l’aide du formulaire Cerfa n° 15702*01

Cette déclaration peut être effectuée par courrier ou par mail : tlpe@mairie-carquefou.fr

Déclaration TLPE

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