COMMERCIALISATION PHASE 2  

Un terrain situé dans le quartier du Charbonneau, à côté de la piscine, a été aménagé avec 14 lots destinés à la construction libre de maisons individuelles.
La commercialisation de ces lots à fait l’objet d’une première phase fin 2022. Sur ces 14 lots, 13 ont été attribués ; et parmi eux, un lot a fait l’objet d’un désistement. Ainsi, deux lots sont remis à la commercialisation par tirage au sort, les n°2 et 14.

Dans un souci de transparence, les modalités d’attribution et les conditions de vente des 14 lots sont définies dans un règlement adopté en Conseil municipal le 23 juin 2022.

Comme précédemment, la commercialisation est organisée dans les mêmes conditions, en trois phases, suite à l’approbation du Conseil municipal le 28 juin 2023 :

• Déclaration de candidature : le document pourra être retiré, sans frais, à partir du 5 juillet 2023 auprès de l’office notarial 1803, situé avenue du Housseau à Carquefou. Le dossier de candidature sera également téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats intéressés par l’acquisition d’un lot en primo-accession, et éligibles au prêt à taux zéro, auront jusqu’au 22 aout à 17h pour déposer leur dossier complet auprès de l’office notarial. Le dossier de candidature ne devra porter que sur un seul lot pour chaque foyer.
• Examen par l’office notarial de la recevabilité des candidatures, puis par Maitre Hoareau, Huissier, pour enregistrement
• Tirage au sort lot par lot, en mairie, en présence des candidats retenus qui se tiendra le 6 septembre 2023 à 18h.

Le prix de cession à prendre en compte lors de la constitution du dossier de candidature est le prix TTC, précisé dans la délibération du 23 juin 2022.

Si vous avez candidaté sur la première phase de commercialisation, si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un lot, vous pouvez redéposer votre candidature.

OUVERTURE DES CANDIDATURES : DU 5 JUILLET AU 22 AOUT 2023

TIRAGE AU SORT : 06 SEPTEMBRE 2023