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J'achète un logement

L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Avant l'achat

Si je prévois d'acheter un appartement 

Si je prévois d'acheter une maison individuelle

  • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)

  • Je m'informe sur les limites séparatives du terrain en consultant le plan cadastral

# En ligne

Téléservice : Consultation du cadastre (particuliers)

# Sur place

En mairie

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Ou au service des cadastres

    Centre des impôts fonciers et cadastre

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Attention

    Attention : si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert.

    • Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage (particuliers) auxquelles le bien immobilier est soumis

    • Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)

    Si je prévois d'acheter une maison dans un lotissement

    Quelle que soit la nature de mon projet

    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement

    • Je m'informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier (particuliers)

    • Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'achat d'un terrain (particuliers) si besoin et d'un logement (particuliers)

    A savoir

    À savoir : si je suis locataire d'un logement HLM, je peux adresser une demande d'acquisition de mon logement (particuliers) à l'organisme propriétaire.

    Lors de l'achat

    Financement de l'achat par un prêt immobilier

    Signature du contrat de vente définitif

    Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire :

    Assurances

    A noter

    À noter : le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur (particuliers) m'est automatiquement transféré.

    Au plus tôt après l'achat

    Dans les 6 mois qui suivent l'achat

    Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers), dans les 6 mois de la vente.

    Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

    À tout moment après l'achat

    Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

    Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour effectuer des travaux dans mon logement.

    Je peux demander :

    Crédit d'impôt

    Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

    Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

    Où s'adresser ?

    Agence départementale d'information sur le logement (Adil) - Loire-Atlantique - Nantes

    Maison de l'Habitant
    12 rue du Président-Herriot
    44000 Nantes

    tél. : 02 40 89 30 15
    fax : 02 40 89 28 28
    courriel : contact@adil44.fr
    site Internet : www.adil44.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    mardi : de 13:30 à 17:00

    mercredi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    samedi : de 09:00 à 12:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Agence départementale d'information sur le logement (Adil) - Loire-Atlantique - Saint-Nazaire

    14 avenue Albert-de-Mun
    44600 Saint-Nazaire

    tél. : 02 40 66 80 29
    fax : 02 40 66 80 81
    courriel : contact.stnazaire@adil44.fr
    site Internet : www.adil44.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    mardi : de 13:30 à 17:00

    mercredi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mairie de Carquefou

    Rue de l'Hôtel-de-Ville
    BP 60139
    44470 Carquefou Cedex

    tél. : 02 28 22 22 22
    fax : 02 28 22 22 21
    courriel : contact@mairie-carquefou.fr
    site Internet : www.carquefou.fr

    Horaires d'ouverture :

    samedi : de 09:00 à 12:00Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Centre des impôts foncier de Nantes

    2 rue du Général-Margueritte
    BP 83511
    44035 Nantes Cedex 1

    tél. : 02 51 12 86 36
    site Internet : www.impots.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un.

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