Article n°1 : Secteur géographique et compétences de la Ville
Les projets doivent avoir pour lieu de réalisation le périmètre géographique de la commune de Carquefou dans la limite de ses compétences.
Article n°2 : Les porteurs de projets
Un projet peut être porté soit par une personne, soit par un collectif (associatif ou citoyen).
Dans le cas d’un projet porté par un collectif, un “porteur de projet” devra être désigné et identifié.
En fonction de la nature du projet, un engagement pourra être demandé au porteur de projet via une convention de gestion (exemple : jardin collaboratif, boîte à dons, jardinières partagées…).
Le porteur de projet doit être âgé de 16 ans ou plus et être domicilié à Carquefou.
Le porteur de projet ne peut pas être élu ou agent de la Ville de Carquefou.
Un porteur de projet peut soumettre jusqu’à 3 projets par budget participatif.
Article n°3 : Le budget
L’enveloppe globale est fixée à 70 000 € TTC. Ce budget fera partie intégrante des dépenses d’investissement de la Ville de Carquefou, en 2025.
Article n°4 : Les critères de recevabilité d’un projet
1/ Être localisé sur le territoire de la Ville de Carquefou
2/ Relever du domaine de compétences de la Ville de Carquefou
3/ Ne pas relever de l’entretien normal et régulier de l’espace public, ni de la sécurité des biens et des personnes
4/ Avoir une utilité publique et être d’intérêt collectif
5/ Avoir un coût inférieur ou égal à 70 000 € TTC d’investissement et ne pas générer plus de 5 % de coût de fonctionnement
6/ Être suffisamment précis pour être étudié juridiquement et techniquement par les services de la Ville
7/ Ne pas avoir de caractère discriminatoire ou diffamatoire, ne doit pas être redondant par rapport aux offres d’équipement déjà disponibles sur le territoire et ne doit pas être un projet programmé ou en cours de réalisation.
Article n°5 : Le calendrier
1/ Phase de dépôt : du 23 septembre au 22 novembre 2024
2/ Phase d’analyse : du 25 novembre 2024 au 7 mars 2025
3/ Phase de vote : du 31 mars au 25 avril 2025
Article n°6 : L’accompagnement de la Ville
Au cours de la phase de dépôt, les services de la Ville se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la rédaction de leur projet. De la définition à la rédaction, un soutien peut être apporté afin de s’assurer de la cohérence avec le présent règlement.
Pour toutes informations, le service participation citoyenne est à votre disposition par mail participation@mairie-carquefou.fr ainsi que par téléphone 02.28.22.23.01
Article n°7 : La disponibilité des porteurs de projet
Les porteurs de projet pourront être contactés durant la phase d’analyse afin de préciser des éléments essentiels à l’analyse de celui-ci. D’une manière générale, aucune modification ne pourra être apportée sur un projet sans l’accord de son porteur.
Article n°8 : L’évolution des projets et la fusion
Des amendements ou des ajustements pourront être proposés afin d’adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s’imposent à la collectivité en lien avec les porteurs de projet.
Si des projets présentaient des caractéristiques similaires, leur fusion serait alors étudiée en concertation avec les auteurs des propositions.
Article n°9 : Les projets non retenus
AVANT LA PHASE DE VOTE : Un projet qui ne respecterait pas les 7 points énumérés dans l’article n°4 ou qui s’avérerait irréalisable ou inapproprié, ne pourrait être soumis au vote des Carquefoliens. Le porteur de projet en sera tenu informé.
APRÈS LA PHASE DE VOTE : Les projets non retenus par les habitants lors de la phase de vote ne pourront être représentés qu’une seule et unique fois lors de l’édition suivante.
Article n°10 : La communication sur les projets
La Ville utilisera tous les moyens à sa disposition pour communiquer sur les projets soumis au vote.
Les porteurs de projet dont les projets seront retenus seront contactés pour réaliser une vidéo de promotion diffusée sur les réseaux sociaux de la ville ainsi que sur jeparticipe.carquefou.fr. Lors du dépôt d’un projet, le porteur accepte tacitement de participer à la réalisation de cette vidéo.
Un kit de communication sera proposé aux porteurs de projets comprenant un guide pour communiquer sur les réseaux sociaux (facebook et insta) ainsi qu’un format d’affiche A3 afin de les accompagner dans la valorisation de leur projet.
La Ville accepte d’imprimer, au choix : 10 affiches format A3 ou 20 affiches format A4 ou 40 flyers format A5.
Article n°11 : Les conditions de vote
Les projets seront soumis au vote de toutes les personnes physiques, résidant à Carquefou et ayant au moins 16 ans. Chaque personne ne peut voter qu’une seule fois.
Le vote s’effectue par préférence pour 3 projets en leur accordant les points comme suit :
3 points pour le premier projet / 2 points pour le deuxième / 1 point pour le troisième.
Deux modalités de vote seront proposées :
- Par voie numérique sur jeparticipe.carquefou.fr
- Par voie papier : lors de permanences prévues à cet effet ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
La Ville de Carquefou communiquera les résultats aux porteurs de projets et aux Carquefoliens.
Article n°12 : La maîtrise d’ouvrage des projets
La Ville de Carquefou sera maître d’ouvrage. La responsabilité de la mise en œuvre de ces projets sera confiée à différents services municipaux selon les caractéristiques propres à chaque projet. Le porteur de projet sera étroitement associé à la réalisation technique et sera convié à de multiples étapes afin de valider l’avancée. La Ville restera propriétaire des éventuels équipements mis en place.
La Ville de Carquefou s’engage à tenir les habitants et les porteurs de projet informés de l’avancée des réalisations et de leur inauguration.
Article n°13 : Évaluation de la démarche / Axe d’amélioration
À l’issue de la réalisation de ces projets, une évaluation du dispositif sera réalisée par le service participation citoyenne qui interrogera les porteurs de projets afin qu’ils puissent témoigner de leur expérience.
Une enquête sera mise en ligne sur jeparticipe.carquefou.fr. Cette évaluation ne vise pas à suivre l’avancement des projets mais à définir collectivement les axes de perfectionnement du budget participatif.
