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Actes administratifs (Ville et CCAS)
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Les actes administratifs sont soumis à affichage légal. Sont concernés : délibérations, arrêtés permanents et temporaires, documents de budget (Ville et CCAS), procès-verbaux des Conseils municipaux.
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Ville - actes administratifs jusqu'au 24 novembre 2022
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Retrouvez les actes administratifs de la Ville de Carquefou jusqu'au 24 novembre 2022. Pour les actes après cette date consultez l'affichage légal.
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CCAS - actes administratifs jusqu'au 24 novembre 2022
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Retrouvez les actes administratifs du CCAS de Carquefou jusqu'au 24 novembre 2022. Pour les actes après cette date consultez l'affichage légal.
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