Aides de Nantes Métropole
Subvention pour l’achat d’un vélo pour un particulier
Le nouveau dispositif d’aides sous conditions de ressources permet de bénéficier d’aides à l’acquisition de vélo allant d’un montant de 50€ à 1500€ en fonction de votre quotient familial qui doit être inférieur ou égal à 900, ainsi que du type de vélo acheté.
Les aides à l’achat concernent :
- l’acquisition de vélos neufs ou d’occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur
- les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle
L’acquisition d’un antivol et le marquage du vélo sont également pris en compte dans le calcul de la subvention si ils sont achetés en même temps que le vélo .
Ces aides concernent tous vélos ou équipements achetés après le 1er janvier 2023.
Pour connaitre la liste des pièces justificatives et les modalités de traitement du dossier, rendez-vous sur le site de Nantes Métropole
Renseignements complémentaires sur le sujet 02 40 99 50 32 – subvention.velo@nantesmetropole.fr
Subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique pour les professionnels
Cette aide est accordée pour l’acquisition de flotte de véhicules professionnels (vélo, vélo cargo, avec ou sans assistance électrique) pour les livreurs, coursiers, réparateurs, artisans, commerçants, professionnels de soin à domicile (se référer à la liste des codes d’activités) dont l’activité professionnelle est localisée sur le territoire de Nantes Métropole.
Le montant proposé correspond à 25 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 400 € maximum par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés.
Critères d’attribution de l’aide
- La date d’achat du véhicule doit être postérieure à la mise en place du dispositif.
- L’activité professionnelle doit être localisée sur le territoire de Nantes Métropole.
- Le professionnel doit faire partie de la liste des codes d’activités éligibles à l’aide.
Dossier pour demande de subvention professionnels : dossier_demande-achat-velo-pro5
Aides de l’Etat
Le bonus vélo
Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.
Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir de cette date, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).
Retrouvez les informations sur le site du gouvernement
La prime à la conversion
L’acquisition d’un vélo à assistance électrique est également éligible à la prime à la conversion, à condition que le cycle
- n’utilise pas de batterie au plomb.
- ne soit pas être vendu l’année suivant son acquisition.
Le montant de l’aide prévue est alors fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap, ou de 1 500 €, dans les autres cas.
Jusqu’à une prime par membre majeur du même foyer fiscal peut être versée pour la mise au rebut d’un même véhicule.
Retrouvez les informations sur le site du gouvernement
