Quartier résidentiel Souchais

Démarches d’urbanisme

Toutes vos démarches et autorisations pour vos projets d'urbanisme.

Certificat d’urbanisme (CU)

Il existe deux types de Certificat d’urbanisme :

  • Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
  • Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.

Certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable (DP)

Il s’agit d’une autorisation exigée pour des travaux de faible importance sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).

La déclaration préalable est exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.

Déclaration préalable

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Permis de construire (PC)

Il s’agit d’une autorisation exigée pour des travaux de grande ampleur sur un bâtiment existant (extension ou surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2, piscine) ou lors d’une construction nouvelle.

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications mineures au projet, via un Permis de construire modificatif.

Permis de construire

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Permis de démolir

Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Permis de démolir

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Permis d’aménager (PA)

Il s’agit d’une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).

Le bénéficiaire d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications mineures au projet, via un Permis d’aménager modificatif.

Permis d'aménager

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Où déposer son formulaire ?

La demande doit être adressée en 4 exemplaires, par voie postale ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

Vous pouvez donc déposer votre demande du lundi au vendredi, 9h-12h30 et 13h30-17h (fermé le mardi après-midi) ou envoyer par courrier votre demande à l’adresse suivante :

Mairie de Carquefou
Direction de l’Urbanisme
Rue de l’Hôtel de ville
BP 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX

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