ETAPE 1 – Prise de connaissance de la réglementation affectée à la parcelle
Pour connaître le zonage et le règlement inhérent à votre terrain, il convient de vous rendre sur la carte interactive du PLUm : https://metropole.nantes.fr/plum
Cette carte interactive permet d’effectuer une recherche par adresse postale (numéro, nom du rue, commune) ou par référence cadastrale.
ETAPE 2 – Transmission d’un avant-projet avant dépôt de la demande officielle
Afin de procéder à une analyse de la complétude et de la faisabilité règlementaire de votre projet, il est demandé d’adresser un avant-projet auprès du Service Urbanisme – urbanisme@mairie-carquefou.fr
Il est recommandé selon le volume des fichiers de passer par une plateforme de partage gratuite, générant un lien de téléchargement.
Un avant-projet doit être constitué de manière générale, des éléments suivants :
- Formulaire CERFA ou description précise du projet (nature, localisation, référence cadastrale)
- Plan de situation (extrait du site Googlemaps)
- Plan de masse du projet (site du cadastre.gouv.fr)
- Plan de coupe
- Plan de façades du projet ou photographies
- Représentation graphique du projet dans l’environnement existant
- Photographies du terrain et de l’environnement
- Autres documents susceptibles d’apporter un éclairage sur le projet demandé.
ETAPE 3 – Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Selon la nature des travaux projetés, il sera nécessaire de déposer une demande d’autorisation préalable (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager). Les formulaires de demandes sont en téléchargement sur le site du service public – onglet logement – autorisation d’urbanisme.
Au regard de la période sanitaire, il est demandé de procéder à un dépôt après pré-validation d’un avant-projet. Ce dernier devra dans la majorité des cas être effectué sous format dématérialisé. Un dépôt sous format papier demeure possible sous conditions auprès de l’accueil général de l’Hôtel de Ville. A noter que le service urbanisme reçoit désormais uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre attache auprès du secrétariat du Service Urbanisme au 02 28 22 22 50.
Afin de vous accompagner dans le montage de votre dossier, plusieurs fiches pratiques sont à votre disposition :
Fiche 1 – La règlementation affectée à la parcelle
Fiche 2 – DP pour modification de façades
Fiche 3 – DP pour création d’abri de jardin – carport – annexe
Fiche 4 – DP pour une division parcellaire
Fiche 7 – DP pour une extension
Fiche 9 – Permis de construire
Tout projet impliquant la création d’une nouvelle emprise au sol ou imperméabilisation supérieure à 40m2, devra obligatoirement comporter le volet relatif à la gestion des eaux pluviales. Les documents sont en accès libre sur le site de Nantes Métropole : https://metropole.nantes.fr/eaux-pluviales
Pour de plus amples informations, nous vous invitions à contacter le Pôle Erdre et Loire de Nantes Métropole au 02 28 20 22 00 – Direction du Cycle de l’Eau.
Tout projet situé dans un secteur d’assainissement non collectif, devra être constitué d’une attestation de conformité du SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce document constitue une pièce obligatoire au moment du dépôt en Mairie. Il est donc fortement recommandé de prendre attache auprès du service compétent au 02 40 95 99 09.
ETAPE 4 – Instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme
Le délai d’instruction de votre dossier est variable selon sa nature ou sa localisation (site classé ou inscrit de la Vallée de l’Erdre – périmètre des Bâtiments de France).
Le service instructeur est susceptible de revenir vers-vous par téléphone ou e-mail, afin d’échanger sur votre projet.
ETAPE 5 – Affichage et chantier
Suite à la délivrance de l’autorisation de construction, il est impératif de procéder à l’affichage du panneau règlementaire mentionnant les informations relatives à l’autorisation. L’affichage doit être maintenu durant toute la durée des travaux. A noter que le délai de recours des tiers (de deux mois) commencera à courir uniquement à compter de cet affichage.
Avant de procéder au démarrage des travaux, vous devez faire parvenir au service urbanisme, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Ce document est communiqué en trois exemplaires systématiquement dans la pochette d’autorisation de la demande d’urbanisme.
Pour déclarer l’achèvement des travaux, vous devez déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Ce document est également communiqué en trois exemplaires dans la pochette d’autorisation.
